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Actualités

Compte Engagement Citoyen (CEC) - acquisition d’heures de formation au titre d’activités bénévoles

 

Le compte engagement Citoyen (CEC), instauré par la loi du 8 août 2016 relative au travail, permet à un bénévole siégeant dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou participant à l’encadrement d’activités bénévoles d’acquérir des heures de formation au titre des heures de bénévolat réalisées, venant s’imputer sur son compte personnel de formation (CPF). Deux décrets, parus fin décembre 2016 viennent préciser les conditions dans lesquelles cette mesure se met en place.

Le CEC, intégré au Compte personnel d’activité (CPA) citoyen est actif depuis le 1er janvier 2017. Les premières déclarations d’heures de bénévolat pourront être faites à partir de 2018 pour les heures acquises en 2017.


+d'infos dans la note du Mouvement Associatif


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