Graine de Normandie


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Actualités

Convention collective animation - Actualités mars 2017

Les actualités concernant la convention collective de l'animation :

  • Valeur du point : Accord sur la valeur du point en cours de signature ; cet accord porte la valeur du point : 6.09 au 1er septembre 2017 puis 6.14 au 1er janvier 2018.

  • Permis de conduire : Financement par le CPF à compter du 15 mars 2017.

  • DSN : Des tolérances pour la mise en oeuvre de la phase 3.

  • Forfait-jours : Obligation d'indiquer les jours travaillés en plus sur le le bulletin de paie.

  • Cotisations URSSAF : La date d'exigibilité des cotisations URSSAF alignée sur la transmission de la DSN.

  • Mise à jour des fiches : C6-114, C8-022, C8-023, I1-059, I1-060, R1-061, Z1-084, Z1-085.
  • Fiches à supprimer : C6-053, C8-018, C8-019, C8-016, I1-039, I1-015, I1-050, R1-059, Z1-070.