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Actualités

ESS : un guide pour présenter les grandes lignes de la loi

A destination des entreprises d'insertion et des entrepreneurs sociaux, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) et le Comité National des Entreprises d'insertion (CNEI) publient un guide pour comprendre la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014.

    Ce document, intitulé "Ce que la loi ESS change pour vous", permet d'obtenir un premier niveau de compréhension de la loi et d'anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l'ensemble des décrets seront publiés.

Il répond aussi à un certain nombre de questions :
- Quelles sont les nouvelles conditions d'appartenance à l'ESS ?
- Quelles sont les nouvelles conditions pour obtenir l'agrément ESUS ?
- Quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ?

Les dispositions de la loi présentées sont susceptibles d'être complétées et ne seront applicables qu'à partir de début 2015.

> Voir le guide