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Actualités

Mode d'emploi de la Convention Pluriannuelle d'objectifs (CPO)

La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), issue de la circulaire du 18 janvier 2010, est encore trop peu utilisée.

Pourtant, elle rend possibles et légales les subventions entre associations et pouvoirs publics, en les adaptant à la législation européenne sur les aides d'Etat.

C'est pourquoi la CPCA, en partenariat avec le Cnar Social et le Cnar Financement, publie un mode d'emploi de ce nouveau cadre contractuel.

Objectif : inciter les collectivités, les administrations d’Etat et les associations elles-mêmes à s'approprier ce mode de convention!